Project Finance en zone OHADA : principes et enjeux

Qu'est-ce que le Project Finance ?

Le financement de projet (Project Finance) est une technique de financement structuré dans laquelle les flux de trésorerie générés par le projet lui-même constituent la principale source de remboursement de la dette, et les actifs du projet les principales garanties. Contrairement au financement corporate, le Project Finance isole le risque dans une entité dédiée et évalue la viabilité intrinsèque du projet.

Cette approche, dominante dans le financement des grandes infrastructures mondiales (centrales électriques, autoroutes à péage, ports, pipelines), se développe progressivement en zone OHADA, portée par des besoins massifs en énergie, transport et eau potable.

Le cadre juridique OHADA

La zone OHADA, qui regroupe 17 États africains dont le Cameroun, le Gabon, le Sénégal et la Côte d'Ivoire, présente un cadre juridique harmonisé qui facilite la structuration de financements complexes. L'Acte Uniforme portant organisation des sûretés (AUS) révisé en 2010 offre des instruments modernes : fiducie-sûreté, nantissement de compte bancaire, hypothèque rechargeable, cession de créances professionnelles.

Structure de financement type

Les tranches de dette et les fonds propres

Les structures typiques de Project Finance en zone OHADA impliquent plusieurs niveaux de financement. La dette senior (60-70 % du financement total) est apportée par des banques commerciales locales et des institutions de développement (AFD, PROPARCO, IFC, BDEAC). La dette mezzanine (10-15 %) peut être structurée sous forme de prêts subordonnés. Les fonds propres (20-30 %) sont apportés par les sponsors du projet.

Le waterfall de trésorerie

Le waterfall définit l'ordre de priorité dans l'affectation des flux générés par le projet. Il est contractuellement établi dès le financial close et suit cet ordre : dépenses d'exploitation (OPEX), service de la dette senior, provisions pour maintenance, service de la dette mezzanine, réserves réglementaires, puis distribution aux actionnaires. Aucune distribution n'est autorisée tant que le DSCR minimum (généralement 1,20x à 1,30x) n'est pas respecté.

Gestion des risques spécifiques à la zone

Les risques spécifiques à la zone doivent être soigneusement gérés et alloués entre les parties. Le risque politique est gérable via les mécanismes d'assurance MIGA, COFACE ou les garanties partielles de risque de l'AFD. Le risque de change est couvert par des swaps de change ou des clauses d'indexation contractuelle. Mboa Make intervient en amont de la structuration financière pour préparer les sponsors à présenter leur projet aux financeurs internationaux.